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Le 6 mars 2009
à compter du
1er
avril 2009, le ministre de l'Environnement de l'Ontario a
introduit une condition en vertu de la
Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets
et le Plan des Déchets d'équipements électriques et
électroniques (DEEE) qui exige des frais à payer sur la
livraison de certains produits informatiques dans la
province. Ceci est administré par l'intendance électronique
de l'Ontario (Ontario
Electronic Stewardship
- OES) avec une
structure de redevances comme suit :
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Classification
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Tarif $/Article |
|
Ordinateurs de bureau ** |
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13,44 $ |
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Ordinateurs portatifs ** |
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2,14 $ |
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Périphériques d'ordinateurs : |
|
0,32 $ |
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Incluant |
Souris |
0,32 $ |
|
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Claviers |
0,32 $ |
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Lecteurs de disque dur |
0,32 $ |
|
|
Lecteurs optiques |
0,32 $ |
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Moniteurs (sans syntoniseur intégré) |
|
12,03 $ |
|
TV (inclut tous les moniteurs avec syntoniseur
intégré) |
Toutes grandeurs |
10,07 $ |
|
Appareils d'impression |
|
5,05 $ |
** Les frais d'ordinateurs ne couvrent
pas les coûts des souris ou claviers. Toutes les unités
expédiées avec ces périphériques entraîneront les frais
applicables sur les périphériques, qui seront ajoutés et
facturés dans un prix global. Veuillez vous référer à
l'annexe A pour plus de détails sur le contenu des
classifications, tel que défini par OES.
En raison de
l'introduction de cette législation, Tech Data appliquera
aux clients la structure des frais mentionnés ci-dessus pour
toutes les expéditions effectuées dans la province de
l'Ontario, à compter du
1er
avril 2009. Ces frais seront en sus du coût standard des
produits et seront indiqués comme un article de ligne
séparé, sur votre facture. Si vous voulez accepter la
responsabilité de l'administration des rapports et de la
remise des frais directement à OES plutôt qu'ils ne soient
facturés et administrés par l'entremise de Tech Data, vous
avez la possibilité de demander à devenir un « destinataire
de fonds » par l'exécution d'un « accord de remise de fonds
» avec Tech Data. Il est attendu que cet accord, qui devra
être complété en ligne, sera disponible sur le site Internet
d'OES d'ici la mi-mars et il est sujet à l'acceptation par
vous-mêmes, Tech Data et OES pour qu'il devienne effectif.
Pour information supplémentaire, veuillez
contacter OES à l'adresse
www.ontarioelectonicstewardship.ca
ou composer 1-888-646-1820. OES offre aussi une session
d'information le 11 mars de 14:00 h. à 15:30 h HNE et
l'enregistrement peut se faire sur leur site Web. Les
clients sont encouragés à s'inscrire pour en savoir
davantage sur ce programme.
Tous commentaires, ou demandes de renseignements, peuvent
être acheminés au directeur exécutif de l'OES, Carol Hochu
à l'adresse
chochu@ontarioelectronicstewardship.ca
ou en composant 416 380-4545.
ANNEXE A – Définitions des catégories
de produits
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CATéGORIE DE PRODUIT |
INCLUSIONS |
EXCLUSIONS |
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Ordinateurs de bureau
Un ordinateur de bureau ou un terminal d'ordinateur
nécessitant une prise de courant CA régulière comme
source de courant principale. |
Inclut les produits communément connus comme
-
Ordinateurs de bureau
-
Ordinateurs
-
Terminaux d'ordinateur
-
Ordinateurs de bureau agissant comme serveurs
-
Clients légers
-
Micro-ordinateurs
-
Mini-ordinateurs
|
-
Terminaux d'ordinateurs intégrés dans les
produits hors-phase 1
-
Ordinateurs portatifs identifiés dans la Phase 2
(par ex. ANP)
-
Produits classifiés comme Périphériques
d'ordinateurs couverts par ce Plan
|
|
Ordinateurs portatifs
Un ordinateur qui contient une Unité centrale de
traitement (UCP) et qui peut fonctionner par une
batterie intégrée.
|
Inclut les produits communément connus comme
-
Ordinateurs portatifs
-
Bloc-notes
-
Tablettes électroniques
-
Tablette PC
|
-
Ordinateurs portatifs identifiés dans la Phase 2
comme Assistant numérique personnel (ANP)
-
Autres dispositifs de poche
|
|
Périphériques d'ordinateurs
Lecteurs de disque autonomes, lecteurs optiques,
souris d'ordinateur et claviers. |
Inclut les composants de remplacement pour
ordinateur, ainsi que ceux fournis comme produits
autonomes
-
CD-ROM, DVD, DVD-HD, et disques BluRay
-
Lecteurs de disque
-
Souris d'ordinateur
-
Clavier d'ordinateur
|
-
Haut-parleurs, caméras, microphones et autres
produits hors-Phase 1
-
Composants internes contenus dans l'ordinateur
de bureau ou portatif original au moment de la
fourniture
|
|
Moniteurs
Un
dispositif qui affiche l'image vidéo
image and does not
have an et ne dispose pas d'un
syntoniseur intégré.
The video images are
Les images vidéo sont
displayed using a variety ofaffichées en
utilisant une variété detechnologies
including CRT, technologies, y compris le
tube cathodique (TRC), l'ACLLCD,
and plasma. et le plasma.
|
-
Moniteurs d'ordinateur
-
Moniteurs d'affichage professionnels
-
écrans de moniteur à circuit fermé
|
-
Affichages intégrés dans un produit hors-phase
1, où le moniteur n'est pas le produit primaire
|
|
Télévisions
Un dispositif qui affiche une image vidéo et possède
un syntoniseur de télévision. Les images vidéo sont
affichées en employant différentes technologies,
incluant le tube cathodique (TRC), l'affichage à
cristaux liquides (ACL), le plasma et la
rétroprojection. |
-
Télévisions
-
Moniteurs de télévision et d'ordinateur
|
-
Moniteurs
-
Télévisions intégrées dans un produit hors-phase
1, où la télévision n'est pas le produit
primaire (par ex. télévision de réfrigérateur)
|
|
Dispositifs d'impression
Dispositifs d'impression destinés à résider sur une
surface de travail et comportant différentes
technologies d'impression, incluant le laser, la
DEL, le jet d'encre, la matrice de points,
l'impression thermique, l'impression par
sublimation, etc., ainsi que les dispositifs
multi-fonctions ou tout-en-un, qui effectuent
différentes tâches, telles que la copie, la
numérisation, la télécopie et l'impression. |
Autonome
-
Imprimantes de bureau
-
Imprimantes de photos portatives sans PC
-
Imprimantes à station d'accueil pour caméra
-
Imprimantes de bureau pour étiquette, code à
barres et carte.
-
Télécopieurs de bureau
|
·
Dispositifs d'impression énumérés dans la Phase 2
incluant :
-
Imprimantes de plancher
-
Imprimantes de point de vente (PDV) à reçu.
-
Imprimantes manuelles telles que les
calculatrices avec impression et les
systèmes d'étiquetage.
Dispositifs d'impression intégrés dans des produits
hors-phase 1, où l'imprimante n'est pas le produit
primaire |
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